Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 08/09/2026. Version applicable aux commandes passées à compter de cette date.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.oseleplaisir.com (le « Site ») entre RUBBER K, entrepreneur individuel (le « Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV modifiées ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
2. Identité du Vendeur
RUBBER K — Entrepreneur individuel (EI)
2484 route de l’Éculaz, 74930 Reignier — France
SIRET : 491 998 852 00033 — RCS : 491 998 852 — Code APE / NAF : 1413Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 491 998 852
Téléphone : 06 12 38 51 16 — E-mail : info@oseleplaisir.com
Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et de légères variations (couleur, dimensions) peuvent exister.
Le Site présente et commercialise des produits destinés exclusivement aux personnes majeures. En passant commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement de la somme correspondante sous quatorze (14) jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, sur la page de paiement.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dossier peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison puis procède au paiement. Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande, après acceptation des CGV et paiement, forme le contrat de vente. Le Vendeur confirme la commande par un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et des transactions. Le Vendeur archive les contrats conformément à la réglementation applicable et en donne accès au Client sur demande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement. Le prestataire de paiement sécurisé est indiqué au Client au moment du règlement ; le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix ; le transfert des risques intervient toutefois à la remise physique des produits au Client conformément à l’article 7.
En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les zones desservies, les frais, les délais et les modalités de réception sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions détaillées sur la page Livraison et retours, qui contient la notice d’information complète et le formulaire type de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui concerne la plupart des produits intimes vendus sur le Site.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Les modalités de mise en œuvre sont précisées sur la page Livraison et retours.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’usage non conforme à leur destination ou aux précautions d’emploi, ni en cas de dommages résultant du fait d’un tiers ou du Client. Les produits doivent être utilisés conformément aux notices et avertissements fournis.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption des réseaux de communication, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à info@oseleplaisir.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 2, en précisant son numéro de commande.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Saisine en ligne : https://cm2c.net — e-mail : cm2c@cm2c.net.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats de vente sont soumis au droit français. Les dispositions impératives plus protectrices de la loi de l’État de résidence habituelle du Client consommateur au sein de l’Union européenne demeurent applicables.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige portant sur leur interprétation.